Priorités

  • Agir comme porte-parole nationale visible de la profession enseignante
  • Promouvoir avec ardeur l’éducation publique
  • Attirer l’attention de la population sur la nécessité pour tous les membres de la communauté scolaire de travailler, d’apprendre et de vivre dans un milieu sain et sécuritaire
  • Focaliser l’attention du public et de la profession sur les conditions nécessaires à l’enseignement et à l’apprentissage
  • Défendre les questions de justice sociale
 

La Loi sur le droit d’auteur du Canada est désormais plus claire et plus facile à observer pour le personnel enseignant et les élèves. À la suite de l’adoption d’une nouvelle loi fédérale sur le droit d’auteur par la Chambre des communes en juin 2012 et d’une décision rendue par la Cour suprême en juillet 2012, de nouvelles règles ont été établies pour encadrer l’utilisation pédagogique des ressources accessibles au public et protégées par le droit d’auteur.

Les enseignantes et enseignants doivent savoir que les changements apportés à la Loi sur le droit d’auteur concernent les ressources utilisées en classe. Bien que ces changements permettent d’utiliser plus librement les œuvres protégées par le droit d’auteur, le milieu de l’éducation doit connaitre les détails et les limites de la nouvelle loi afin d’éviter tout risque de violation du droit d’auteur.

Depuis plus de dix ans, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE) fait partie d’une coalition d’organisations nationales du secteur de l’éducation qui défend les droits du personnel enseignant et des élèves dans le cadre du projet fédéral de réforme du droit d’auteur. La FCE travaille en étroite collaboration avec les membres de cette coalition pour élaborer du matériel pédagogique sur le droit d’auteur à l’intention du personnel enseignant.

Pour mieux comprendre les nouvelles règles régissant le droit d’auteur et être en mesure de s’y conformer, les éducateurs et éducatrices sont encouragés à visionner la brève présentation en ligne ci-dessous, conçue par le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC] à l’intention du personnel enseignant de la maternelle à la 12e année :

Faire une utilisation équitable des œuvres protégées par le droit d’auteur

Les membres du personnel enseignant devraient également connaitre les Lignes directrices sur l’utilisation équitable et comprendre ce que signifie « un court extrait ». Tous devraient d’ailleurs se procurer le livret intitulé Le droit d’auteur… ça compte!, qui fournit des explications sur le droit d’auteur et l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur dans les établissements d’enseignement.

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