Contrats de travail

L’enseignante ou l’enseignant nouvellement engagé doit signer un contrat dans la plupart des provinces et territoires, mais une lettre d’acceptation officielle constitue le contrat en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Yukon. Le contrat est prolongé indéfiniment jusqu’à ce que l’enseignante ou l’enseignant ou encore la commission ou le conseil scolaire y mette fin.

L’une ou l’autre partie qui désire mettre fin au contrat doit donner un avis écrit. Une enseignante ou un enseignant peut résilier son contrat à la fin juin (dans toutes les provinces) ou à la fin décembre (au Manitoba et en Ontario). Il peut mettre fin à son contrat à tout moment en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon, à condition de donner un avis de 30 jours (90 jours à Terre-Neuve-et-Labrador).

La commission ou le conseil peut également résilier un contrat sous réserve des mêmes exigences en matière d’avis exposées ci-dessus et est tenu de justifier la résiliation du contrat si l’enseignante ou l’enseignant n’est plus en période probatoire. Dans de tels cas, la personne visée peut faire appel devant une commission ou un tribunal d'arbitrage impartial et, dans quelques provinces ou territoires, la personne en stage probatoire jouit également du droit d'appel.

Salaires

Au Canada, les salaires de base et les avantages sociaux offerts à une enseignante ou un enseignant nouvellement engagé sont établis par voie de négociation entre l'association de la profession enseignante et des personnes représentant le gouvernement provincial/territorial. La grille salariale du personnel enseignant est généralement fixée d'après le nombre d'années d'études postsecondaires et d'expérience de l’enseignement. Les personnes qui assument des responsabilités administratives touchent une indemnité supplémentaire.

Selon l'administration scolaire, le salaire de départ annuel peut osciller entre 36 305 $ et 58 980 $, tandis que le salaire maximal annuel peut varier de 53 545 $ à 83 158 $. Les enseignantes et enseignants qui possèdent une formation spécialisée ou ont effectué des études supérieures peuvent s’attendre à gagner plus que le maximum.

Avantages sociaux

Le régime d’avantages peut varier d’une administration à l’autre, mais il comprend une combinaison des avantages suivants :

  • assurance-soins dentaires
  • assurance-vie
  • congés de maternité
  • congés pour raisons familiales
  • congés cumulatifs de maladie
  • congés sabbatiques et congés d'études
  • assurance maladie complémentaire
  • assurance-invalidité de longue durée
  • gratification de retraite.

Régimes de sécurité sociale

Les membres de la population enseignante doivent participer aux programmes de sécurité sociale du gouvernement fédéral, tels que le Régime d'assurance-emploi, qui versent des prestations aux personnes qui ne travaillent pas pour des raisons de maternité ou de maladie, ou parce qu'elles ne trouvent pas un emploi convenable. En outre, le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec verse des prestations de retraite minimales ainsi que certaines prestations d'invalidité et prestations au survivant. Le corps enseignant participe également aux régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-maladie et d'assurance-hospitalisation, dont les gouvernements fédéral et provinciaux partagent le cout. Même si la protection varie d'une région à l'autre du pays, ces régimes couvrent les frais d'hospitalisation de base et les honoraires des médecins.

Régimes de retraite

Chaque province et chaque territoire administre un régime de retraite obligatoire en vertu duquel les enseignantes et enseignants touchent une rente, dont le montant est calculé d’après le nombre d’années de service et le salaire moyen d’une période de cinq ans. Les cotisations varient de 7 p. 100 à 10 p. 100 du salaire annuel à l'échelle du pays.

Grâce à un accord multilatéral de transfert conclu entre la plupart des provinces et des territoires, le personnel enseignant peut transférer ses droits à pension d'une administration à une autre. Cependant, comme les dispositions peuvent varier, les membres de la profession enseignante devraient se renseigner directement auprès du ou de la gestionnaire du régime de retraite de la province ou du territoire en question.