La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
décrit les modifications proposées à la Loi sur le droit d’auteur comme « justes et équilibrées »

Le 12 juin 2008

(Service de nouvelles de la FCE — Ottawa) La Fédération qui représente plus de 220 000 enseignantes et enseignants du Canada se réjouit des modifications proposées à la Loi sur le droit d’auteur par le gouvernement fédéral et dont la Chambre des communes a été saisie aujourd’hui.

La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE) croit que les dispositions particulières concernant l’éducation aideront grandement le corps enseignant, les élèves, les écoles et les bibliothèques scolaires à profiter davantage d’Internet.

« Nous constatons avec plaisir que le projet de loi prévoit des exceptions pour le personnel de l’éducation afin qu’il puisse se servir du matériel affiché sur Internet par les titulaires du droit d’auteur qui ne s’attendent pas à être rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres », déclare la présidente de la FCE, Emily Noble. « Si les modifications sont adoptées, les enseignantes et enseignants et les élèves pourront se servir du matériel Internet pourvu que ce soit aux fins d’éducation ou de formation.

« Bien que nous n’ayons pas encore analysé tous les détails du projet de loi, nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait écouté et abordé nos préoccupations relativement à l’accès gratuit de la population enseignante et des élèves, à des fins éducatives, à des ressources Internet accessibles au public, sans risque d’infraction à la loi.

« Les enseignantes et enseignants et nos organisations Membres aux quatre coins du Canada ont travaillé diligemment à faire en sorte que le gouvernement entende nos préoccupations et nous savons que les enfants et les jeunes du Canada profiteront des dispositions en matière d’éducation et de recherche contenues dans les modifications proposées », conclut Emily Noble.

La FCE est la porte-parole nationale de 220 000 enseignantes et enseignants du Canada par rapport à l’éducation et à des questions sociales connexes. Elle compte des organisations Membres dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada ainsi qu’un Membre affilié en Ontario. La FCE (http://www.ctf-fce.ca) adhère également à l'organisation internationale des membres de la profession enseignante, soit l'Internationale de l'Éducation (http://www.ei-ie.org).

 

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