Des organisations syndicales demandent au premier ministre Harper de ratifier des conventions internationales sur les droits de la personne

Le 21 novembre 2008

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OTTAWA — Quatre des plus importantes organisations syndicales au Canada demandent au premier ministre Stephen Harper d’honorer les engagements internationaux pris en vertu des conventions et des déclarations de l’Organisation internationale du Travail (OIT) qui reconnaissent les droits des travailleurs et des travailleuses.


Cette demande a été présentée par les présidents et présidentes du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP), de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE), de l’Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce-Canada (TUAC Canada) et de l’Association canadienne des policiers (ACP). Ces quatre organisations, qui représentent près de 800 000 travailleurs et travailleuses, ont accueilli cette semaine un colloque international sur les droits de la personne, intitulé « Les droits des travailleurs et travailleuses sont des droits de la personne ». Ce colloque prend fin aujourd’hui.


« Le Canada a joué un rôle important dans la rédaction de chacune des conventions et déclarations de l’OIT. Toutefois, il n’a ratifié que cinq des huit conventions de base de l’OIT, qui constituent le fondement des principales normes internationales du travail dans le monde », explique James Clancy, président du SNEGPS. « Il s’agit d’une situation embarrassante sur la scène internationale. Les droits auxquels le Canada a souscrit de manière aussi enthousiaste dans les forums internationaux ne se sont jamais complètement concrétisés. »


« La liberté d’association et le droit à la négociation collective sont deux droits fondamentaux qui sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations Unies en 1948 », ajoute Emily Noble, présidente de la FCE. « La Déclaration, l'une des premières grandes réalisations des Nations Unies, demeure un puissant instrument et symbole à l'échelle internationale. Elle constitue aussi l’objet de la plus importante convention de l’OIT, la Convention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, ratifiée par le Canada en 1972 avec le consentement unanime de toutes les provinces et de tous les territoires. Il s’agit de la convention sur laquelle sont fondées toutes les plaintes déposées auprès de l’OIT par les syndicats canadiens contre les lois du travail restrictives. »


« Bien que le Parlement du Canada fasse mention de la Convention no 87 dans le préambule du Code canadien du travail, nos données, tant fédérales que provinciales, révèlent une tout autre réalité, ajoute Mme Noble. Le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs du secteur public de toutes les administrations du pays ont vu leurs gouvernements intervenir dans le processus de négociation collective en promulguant des lois régressives qui contreviennent au droit international. »


De son côté, Charles Momy, président de l’ACP, explique qu’un grand nombre de travailleurs et travailleuses du Canada sont toujours privés de leurs droits fondamentaux, ce qui les laisse à la merci de leur employeur, n’étant pas habilités à négocier leurs conditions de travail. « Par exemple, les membres de la GRC, qui n’ont pas le droit de former d’associations, ne disposent d’aucun mécanisme leur permettant de négocier une convention collective ou de tenir les cadres de la GRC responsables, indique-t-il. Il n’est donc pas surprenant que le corps policier continue de faire l’objet de scandales et de réexamens. La GRC constitue le seul corps policier au Canada qui ne dispose d’aucune association indépendante au service de ses membres. »

« Il est ironique de constater que 60 ans après que le Canada a fièrement signé la Déclaration universelle des droits de l’homme, nos gouvernements continuent de laisser de très gros employeurs comme Wal-Mart entrer tranquillement au Canada et dépouiller les travailleurs et travailleuses de leurs droits à la négociation collective », déclare Wayne Hanley, président national des TUAC Canada. « Le premier ministre Stephen Harper doit montrer au reste du monde et aux employées et employés de Wal-Mart de Jonquière et de Gatineau, dont les droits ont été lésés, que le Canada croit toujours aux droits fondamentaux de la personne en ratifiant les conventions de l’OIT », ajoute-t-il.


Les quatre présidents et présidentes sont d’avis que les gouvernements de tout le Canada doivent réaffirmer le droit qu'ont tous les membres de la population active d'adhérer à un syndicat ou d'en créer un sans intervention de la part de leur employeur ou de leur gouvernement et le droit de négocier collectivement pour déterminer les salaires, les conditions de travail et les modalités d'emploi. « Les droits des travailleurs et travailleuses sont des droits de la personne », concluent-ils.


Le SNEGSP constitue l’une des plus importantes organisations syndicales au Canada, représentant plus de 340 000 membres qui travaillent tant dans le secteur public que dans le secteur privé. La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants est la porte-parole nationale de près de 200 000 enseignantes et enseignants de tout le Canada. L’Association canadienne des policiers (ACP) est la porte-parole nationale de 57 000 membres du personnel policier à l’échelle du pays. Enfin, TUAC Canada est le plus important syndicat du secteur privé et compte plus de 250 000 membres d’un bout à l’autre du pays, qui travaillent dans tous les secteurs de l’industrie alimentaire, du champ à la table.

Si vous souhaitez consulter la fiche d’information, veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.droitssyndicaux.ca/Les_faits_en_bref.html

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Personnes-ressources :
Mike Luff, SNEGSP, tél. : 613-228-9800
Pierre Collin, agent des communications de l’ACP, tél. : 613-231-4168, tél. 
cell. 613-299-6516
Francine Filion, directrice des Communications de la FCE, tél. cell. : 613-899-4247