Le projet de loi sur l’intégrité des élections : Dans une lettre au gouvernement fédéral, la présidente de la FCE signale ses inquiétudes.

Le 03 mars 2014

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Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants

Le 14 février 2014

Monsieur Pierre Poilievre, député
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Député,

Je vous écris pour vous exprimer la grande inquiétude de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE) concernant certaines dispositions du projet de loi C-23, Loi sur l’intégrité des élections. Bien que nous reconnaissions la nécessité de moderniser la Loi électorale du Canada pour qu’elle traite de questions comme celle des appels non sollicités, nous craignons que ce projet de loi aille bien au-delà de ce qui est nécessaire et qu’il nuise à l’enseignement des notions de citoyenneté responsable et des grands principes de la démocratie canadienne dans les écoles du pays.

La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants est une fédération non partisane d’organisations qui représente près de 200 000 enseignantes et enseignants au pays, dont un grand nombre s’emploient à préparer les élèves à prendre une part active dans leur démocratie. En tant que partenaire de la Semaine canadienne de la démocratie d’Élections Canada, la FCE est d’avis que l’éducation publique doit encourager l’engagement civique chez les jeunes. Elle approuve et appuie les projets éducatifs menés par Élections Canada, et désire vivement continuer de sensibiliser les jeunes Canadiens et Canadiennes à la démocratie, à la citoyenneté et à l’importance de voter. Malheureusement, votre projet de loi l’en empêche.

Nous craignons également que des électeurs et électrices soient privés de leur droit de vote en raison de l’élimination du mécanisme de recours à un répondant ou une répondante. Comme vous le savez, il y a au Canada de nombreuses personnes qui, pour des raisons légitimes, ne possèdent pas le type de document d’identité proposé dans ce projet de loi. Les enseignantes et enseignants canadiens estiment que voter constitue une responsabilité et un droit fondamental dans une démocratie représentative. Toute proposition visant à retirer ce droit, pour quelque raison que ce soit, doit être examinée extrêmement judicieusement. Selon Élections Canada, plus de 120 000 électeurs et électrices ont eu besoin d’un répondant ou d’une répondante lors de l’élection de 2011, ce qui représente 1 p. 100 de l’électorat. Ces personnes doivent pouvoir exercer leur droit de vote, et leur propre gouvernement ne devrait pas les empêcher de participer à ce processus démocratique.

Nous sommes aussi préoccupés par certaines des dispositions du projet de loi sur le financement ainsi que par le retrait du commissaire aux élections fédérales du Bureau du directeur général des élections. Comme vous le savez, le directeur général des élections relève du Parlement, tandis que le directeur des poursuites pénales relève du procureur général, un poste ministériel. Ajoutez à cela d’éventuelles règles limitant la divulgation publique des résultats d’enquêtes, et vous risquez de porter gravement atteinte à la tradition canadienne de démocratie ouverte.

Ce qui nous inquiète peut-être le plus est la rapidité avec laquelle ce projet de loi est en train de franchir les étapes du processus législatif. Un changement d’une telle ampleur doit être étudié longuement et attentivement par toutes les personnes concernées. Cela devrait être vrai en particulier pour les projets de loi qui ont pour but de modifier les processus démocratiques. La démocratie fonctionne le mieux lorsqu’il y a consultation, recherche de consensus et respect des diverses voix. Tous les jours, les enseignantes et enseignants entendent les voix diversifiées des enfants, des parents et des familles dans les écoles et les communautés des quatre coins du pays. Ils travaillent d’arrachepied pour que ces voix diversifiées soient respectées et entendues. Notre gouvernement fédéral doit en faire autant.

Je me ferai un plaisir de vous rencontrer au moment qui vous conviendra pour discuter plus en détail de nos préoccupations par rapport à ce projet de loi.

En attendant, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations distinguées.

La présidente,
Dianne Woloschuk

c.c. : Le très honorable Stephen Harper, C.P., député, premier ministre du Canada
L’honorable Thomas Mulcair, chef du Nouveau Parti démocratique
Justin Trudeau, chef du Parti liberal
Joe Preston, président, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)