La décision de la Cour suprême : une victoire pour les enfants, le personnel enseignant et l’éducation publique

Le 10 novembre 2016

Ottawa – La décision marquante rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada est non seulement une victoire pour les élèves de la Colombie-Britannique, mais également une décision importante pour tous les élèves et tous les enseignants et enseignantes du pays, estime la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE). Cette décision rétablit les dispositions sur l’effectif et la composition des classes et les niveaux de dotation en personnel enseignant spécialiste qui avaient été retirées des conventions collectives des enseignantes et enseignants en 2002.

« Nous félicitons la Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique (FECB) pour sa grande détermination à voir à ce que justice soit faite, indique la présidente de la FCE, Heather Smith. Cette décision envoie un message à tout gouvernement provincial ou territorial désireux de dépouiller les enseignantes et enseignants de leurs droits au moyen d’une loi. »

La décision d’aujourd’hui, rendue quelques minutes seulement après la fin de l’audience, annule la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique de 2015 en faveur du gouvernement et rétablit la décision originale en faveur du syndicat, rendue par la juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Susan Griffin (en anglais seulement).

Fondée en 1920, la FCE est une alliance nationale de 17 organisations de l’enseignement représentant près de 231 000 enseignantes et enseignants dans l’ensemble du Canada. La FCE est également membre de l’Internationale de l’Éducation, qui compte 32 millions de membres. @EnseigneCanada

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Porte-parole :

Heather Smith, présidente de la FCE

Contact :

Francine Filion, directrice des Communications,
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