{"id":3914,"date":"2018-06-14T00:00:00","date_gmt":"2018-06-14T04:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/184.107.41.70\/~ctffce\/blog-perspectives\/droit-dauteur-et-utilisation-equitable-laction-politique-menee-pour-defendre-les-interets-de-la-profession-enseignante-et-des-eleves\/"},"modified":"2020-03-09T21:53:31","modified_gmt":"2020-03-10T01:53:31","slug":"droit-dauteur-et-utilisation-equitable-laction-politique-menee-pour-defendre-les-interets-de-la-profession-enseignante-et-des-eleves","status":"publish","type":"perspectives_cpt","link":"https:\/\/www.ctf-fce.ca\/fr\/blogue-perspectives\/droit-dauteur-et-utilisation-equitable-laction-politique-menee-pour-defendre-les-interets-de-la-profession-enseignante-et-des-eleves\/","title":{"rendered":"Droit d\u2019auteur et utilisation \u00e9quitable\u00a0: L\u2019action politique men\u00e9e pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la profession enseignante et des \u00e9l\u00e8ves"},"content":{"rendered":"

Tandis que je r\u00e9fl\u00e9chis au th\u00e8me de ce num\u00e9ro de Perspectives<\/em>, je me souviens d\u2019un des premiers mentors que j\u2019ai eus parmi mes professeures et professeurs, la particuli\u00e8rement remarquable Ursula\u00a0Kelly, Ph.\u00a0D. (alors \u00e0 la Facult\u00e9 d\u2019\u00e9ducation de l\u2019Universit\u00e9 Saint Mary\u2019s \u00e0 Halifax et par la suite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Memorial \u00e0 St. John\u2019s). Entre autres, elle nous a appris tout le pouvoir d\u2019un bon outil p\u00e9dagogique dans les mains d\u2019une enseignante ou d\u2019un enseignant comp\u00e9tent. Elle s\u2019est assur\u00e9e de nous montrer comment utiliser les textes pour stimuler le questionnement, la pens\u00e9e critique, la cr\u00e9ativit\u00e9 et bien plus chez nos \u00e9l\u00e8ves et chez nous, enseignantes et enseignants en devenir.<\/p>\n

Au fil d\u2019ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 enseigner et \u00e0 travailler avec des coll\u00e8gues dans toutes sortes de milieux o\u00f9 les publications adapt\u00e9es au contexte \u00e9taient rares (y compris dans diverses collectivit\u00e9s des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu\u2019\u00e0 Dar es Salaam, en Tanzanie), je me suis souvent rappel\u00e9e les conseils d\u2019Ursula Kelly. Elle nous encourageait \u00e0 ne jamais lever le nez sur un bon outil, mais plut\u00f4t \u00e0 bien penser notre affaire pour amener les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 s\u2019int\u00e9resser au texte par des activit\u00e9s significatives avant, pendant et apr\u00e8s la lecture. Elle nous a appris que, bien souvent, il suffit d\u2019un extrait pour \u00e9veiller l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00e9l\u00e8ves et s\u2019est assur\u00e9e que nous sachions toujours rendre hommage aux auteures et auteurs. C\u2019\u00e9tait l\u00e0 un parfait exemple d\u2019utilisation \u00e9quitable!<\/p>\n

Le concept de l\u2019\u00ab\u00a0utilisation \u00e9quitable\u00a0\u00bb est important pour le personnel enseignant et les \u00e9l\u00e8ves. M\u00eame la Cour supr\u00eame du Canada a reconnu, dans un jugement rendu en 2012, qu\u2019il est \u00e9quitable pour le personnel enseignant de communiquer de \u00ab\u00a0courts extraits\u00a0\u00bb d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur ou d\u2019en faire des copies pour leurs classes sans qu\u2019il soit obligatoire qu\u2019ils en ach\u00e8tent un exemplaire pour chaque \u00e9l\u00e8ve. Ce jugement a amen\u00e9 le milieu de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 \u00e9laborer ses lignes directrices sur l\u2019utilisation \u00e9quitable afin d\u2019aider le personnel enseignant et les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 mieux comprendre ce qu\u2019il est possible de reproduire ou non pour une utilisation \u00e0 des fins \u00e9ducatives.<\/p>\n

Les lignes directrices continuent d\u2019\u00eatre largement diffus\u00e9es dans les \u00e9coles par les organisations Membres de la FCE, les minist\u00e8res de l\u2019\u00c9ducation, les conseils et commissions scolaires, les m\u00e9dias sociaux et la publication conjointe de la FCE et du Conseil des ministres de l\u2019\u00c9ducation (Canada) [CMEC], Le droit d\u2019auteur\u2026 \u00e7a compte!<\/em><\/a> Peut-\u00eatre avez-vous d\u2019ailleurs vu ce livret \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la photocopieuse \u00e0 votre \u00e9cole?<\/p>\n

Malheureusement, les dispositions relatives \u00e0 l\u2019utilisation \u00e9quitable de la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> sont en p\u00e9ril. En effet, les maisons d\u2019\u00e9dition, les groupes d\u2019auteures et auteurs, et l\u2019organisation Access Copyright les d\u00e9noncent avec force.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la FCE, H.\u00a0Mark\u00a0Ramsankar, a r\u00e9cemment comparu devant le Comit\u00e9 permanent de l\u2019industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes<\/a> qui proc\u00e8de actuellement \u00e0 l\u2019examen de la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>.<\/p>\n

Il a exhort\u00e9 le Comit\u00e9 de maintenir les dispositions sur l\u2019utilisation \u00e9quitable qui prot\u00e8gent de fa\u00e7on \u00e9quilibr\u00e9e les cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices, et les \u00e9l\u00e8ves. Entre autres, le pr\u00e9sident, qui parlait au nom des enseignantes et enseignants, a pr\u00e9sent\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants du principe directeur de la FCE \u00e0 ce sujet\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les cr\u00e9ateurs des \u0153uvres originales ont le droit de toucher une r\u00e9mun\u00e9ration raisonnable pour l\u2019usage qui est fait de leurs \u0153uvres et d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre leur utilisation abusive ou le plagiat.<\/p>\n

\u2026 La reproduction de mat\u00e9riel utilis\u00e9 dans les \u00e9coles devrait \u00eatre autoris\u00e9e sans que cela constitue une violation du droit d\u2019auteur, sous r\u00e9serve de lignes directrices appropri\u00e9es visant \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des cr\u00e9ateurs et des maisons d\u2019\u00e9dition.<\/p>\n

\u2026 Une proc\u00e9dure simple devrait \u00eatre mise en place pour faciliter la cession du droit d\u2019auteur et la d\u00e9termination de droits ou de redevances raisonnables, s\u2019il y a lieu, par rapport au mat\u00e9riel utilis\u00e9 \u00e0 des fins scolaires.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La FCE sait que l\u2019atteinte au droit d\u2019auteur est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations du personnel de l\u2019\u00e9ducation de tout le pays. Le secteur de l\u2019\u00e9ducation estime qu\u2019il faut d\u00e9fendre vigoureusement les principes de clart\u00e9 et d\u2019\u00e9quilibre dans la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9liminer les atteintes au droit d\u2019auteur et \u00e0 garantir \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve, enseignante et enseignant un acc\u00e8s imm\u00e9diat et \u00e9quitable aux ressources.<\/p>\n

La FCE sait aussi que le personnel enseignant et les autres travailleuses et travailleurs de l\u2019\u00e9ducation sont des professionnels qui respectent le droit d\u2019auteur et enseignent ce respect \u00e0 leurs \u00e9l\u00e8ves. De fait, bon nombre d\u2019entre eux cr\u00e9ent aussi du mat\u00e9riel pour leur classe, sans parler du fait qu\u2019ils enseignent aux artistes canadiens de demain.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience nous dit que ce que les enseignantes et enseignants cherchent est une loi claire et que, face \u00e0 l\u2019incertitude, ils pr\u00e9f\u00e8rent ne pas courir de risque en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur. S\u2019ils ont des doutes, ils ne font pas de photocopies et au grand jamais ils ne reproduisent de manuels entiers.<\/p>\n

Les classes d\u2019aujourd\u2019hui n\u2019ont plus grand chose \u00e0 voir avec celles d\u2019il y a dix ans. La technologie a ouvert de nouvelles possibilit\u00e9s. Tant les pratiques p\u00e9dagogiques que le mat\u00e9riel utilis\u00e9 en classe \u00e9voluent dans la foul\u00e9e des changements apport\u00e9s par Internet et les technologies num\u00e9riques, et cette \u00e9volution est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par l\u2019utilisation de ressources \u00e9ducatives libres et de syst\u00e8mes d\u2019apprentissage. Pendant les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, le monde de l\u2019\u00e9ducation a tr\u00e8s largement abandonn\u00e9 les publications imprim\u00e9es, comme les manuels, au profit des publications num\u00e9riques. Aujourd\u2019hui, le personnel enseignant est mis au d\u00e9fi de trouver des fa\u00e7ons nouvelles et efficaces d\u2019enseigner au moyen de cette technologie en constante \u00e9volution. Il con\u00e7oit ses propres outils en profitant d\u2019approches davantage ax\u00e9es sur la collaboration pour cr\u00e9er du contenu et amener les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 s\u2019investir dans une plus grande mesure dans leur apprentissage par la voie des ressources en ligne.<\/p>\n

En 2012, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a modifi\u00e9 la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> pour inclure l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9ducation\u00a0\u00bb au nombre des utilisations vis\u00e9es par le principe de l\u2019\u00ab\u00a0utilisation \u00e9quitable\u00a0\u00bb. Cette approche donne aux enseignantes et enseignants ainsi qu\u2019\u00e0 leurs \u00e9l\u00e8ves la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au large \u00e9ventail de ressources dont ils ont besoin. Ces enseignantes et enseignants et leurs organisations professionnelles voient dans l\u2019actuelle Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> l\u2019expression d\u2019une bonne politique publique qui assure un \u00e9quilibre important entre les droits des utilisateurs et utilisatrices et les droits des cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices. \u00c0 ce propos, notons que l\u2019Internationale de l\u2019\u00c9ducation juge tr\u00e8s bonne la loi canadienne en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Au cours des prochains mois, la FCE continuera de d\u00e9fendre ce dossier avec ardeur, la m\u00eame ardeur que celle qui continue d\u2019animer, j\u2019en suis s\u00fbre, Ursula\u00a0Kelly dans son d\u00e9sir d\u2019amener les enseignantes et enseignants en devenir \u00e0 trouver leur voie vers l\u2019excellence. Nos \u00e9l\u00e8ves ne m\u00e9ritent pas moins.<\/p>\n

Enseignantes, enseignants! Vous souhaitez utiliser une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur? Servez\u2011vous de cet outil pour d\u00e9terminer si cette utilisation est permise en vertu de la disposition relative \u00e0 l\u2019utilisation \u00e9quitable.<\/em><\/strong> www.fairdealingdecisiontool.ca\/DecisionTool\/<\/a> <\/em><\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

(Cassandra Hallett est la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des enseignantes et des enseignants.)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tandis que je r\u00e9fl\u00e9chis au th\u00e8me de ce num\u00e9ro de Perspectives, je me souviens d\u2019un des premiers mentors que j\u2019ai eus parmi mes professeures et professeurs, la particuli\u00e8rement remarquable Ursula\u00a0Kelly, Ph.\u00a0D. (alors \u00e0 la Facult\u00e9 d\u2019\u00e9ducation de l\u2019Universit\u00e9 Saint Mary\u2019s \u00e0 Halifax et par la suite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Memorial \u00e0 St. John\u2019s). 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