{"id":8432,"date":"2023-03-30T10:16:50","date_gmt":"2023-03-30T14:16:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ctf-fce.ca\/?p=8432"},"modified":"2023-03-30T15:39:12","modified_gmt":"2023-03-30T19:39:12","slug":"analyse-du-budget-federal-de-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ctf-fce.ca\/fr\/analyse-du-budget-federal-de-2023\/","title":{"rendered":"Analyse sommaire par la CTF\/FCE du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2023"},"content":{"rendered":"\n

Intitul\u00e9 Un plan canadien : une classe moyenne forte, une \u00e9conomie abordable<\/em><\/a>, un avenir prosp\u00e8re, le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2023 porte principalement sur quelques th\u00e8mes cl\u00e9s : combattre la crise de l\u2019abordabilit\u00e9, en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques et tenter de compenser les nouvelles d\u00e9penses par de nouvelles sources de recettes. Cependant, aucun des \u00e9l\u00e9ments principaux que la CTF\/FCE surveillait attentivement ne s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9 dans le budget de cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 la baisse des recettes de 5,7 milliards de dollars enregistr\u00e9e cette ann\u00e9e, le gouvernement a cherch\u00e9 \u00e0 sabrer dans les d\u00e9penses des cinq prochaines ann\u00e9es. De l\u2019ordre de 15,4 milliards de dollars, cette diminution des d\u00e9penses touche les voyages, le recours aux soci\u00e9t\u00e9s de conseils et l\u2019utilisation de services professionnels. Cela dit, la hausse des d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 certains gros dossiers, par exemple le programme de soins dentaires, fait que le gouvernement devra fonctionner en situation d\u00e9ficitaire encore une fois. Le budget de la ministre des Finances pr\u00e9voit un d\u00e9ficit de 40,1 milliards de dollars en 2023-2024, ce qui repr\u00e9sente une hausse importante par rapport au montant pr\u00e9vu de 30,6 milliards annonc\u00e9 l\u2019automne dernier.
Vous trouverez ci-dessous des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat particulier pour la F\u00e9d\u00e9ration et ses organisations membres et associ\u00e9es. Nous continuerons de surveiller les engagements qui y sont associ\u00e9s et de militer en faveur des mesures qui, selon nous, auraient d\u00fb faire partie de la planification financi\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Soins dentaires<\/h3>\n\n\n\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral tient la promesse qu\u2019il a faite au Nouveau Parti d\u00e9mocratique du Canada, qui consiste \u00e0 am\u00e9liorer les soins de sant\u00e9 offerts aux Canadiennes et Canadiens en leur fournissant une aide en mati\u00e8re de soins dentaires dans le cadre de l\u2019Entente de soutien et de confiance de 2022.<\/a> Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral passe maintenant \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de son programme de soins dentaires afin de l\u2019\u00e9largir aux Canadiennes et Canadiens \u00e0 faible revenu (la premi\u00e8re phase visait les enfants)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

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Le budget de 2023 propose d’accorder \u00e0 Sant\u00e9 Canada un financement de 13,0 milliards de dollars sur cinq\u00a0ans, \u00e0 compter de 2023-2024, et 4,4\u00a0milliards de dollars par ann\u00e9e par la suite pour la mise en \u0153uvre du R\u00e9gime canadien de soins dentaires. Le r\u00e9gime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assur\u00e9s dont le revenu familial annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 90\u00a0000\u00a0$, tandis que les personnes dont le revenu familial est inf\u00e9rieur \u00e0 70\u00a0000\u00a0$ n\u2019auront pas \u00e0 payer de quote-part. Le r\u00e9gime commencerait \u00e0 offrir une protection d\u2019ici la fin de 2023 et sera administr\u00e9 par Sant\u00e9 Canada, avec l\u2019appui d\u2019un administrateur de prestations tiers. Les d\u00e9tails sur la couverture admissible seront pr\u00e9sent\u00e9s plus tard cette ann\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Co\u00fbt de la vie<\/h3>\n\n\n\n

Tandis que le suppl\u00e9ment unique \u00e0 l\u2019Allocation canadienne pour le logement, accord\u00e9 aux Canadiennes et Canadiens \u00e0 faible revenu (revenu de 20\u00a0000\u00a0$ ou moins pour les personnes seules et de 35\u00a0000\u00a0$ ou moins pour les familles) n\u2019est pas renouvel\u00e9 dans ce budget (la date limite pour faire une demande est le 31 mars 2023<\/a>), le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral instaure un remboursement unique pour l\u2019\u00e9picerie dont le co\u00fbt est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2,5\u00a0milliards de dollars\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

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Gr\u00e2ce au remboursement pour l\u2019\u00e9picerie, 11\u00a0millions de personnes et de familles \u00e0 revenu faible ou modeste au pays pourront recevoir une aide financi\u00e8re, selon leur situation\u00a0: jusqu’\u00e0 467\u00a0$ pour les couples avec deux enfants, jusqu\u2019\u00e0 234\u00a0$ pour les personnes seules sans enfant, et un suppl\u00e9ment de 225\u00a0$ en moyenne pour les personnes \u00e2g\u00e9es. Cette aide sera offerte par l\u2019interm\u00e9diaire du cr\u00e9dit pour la taxe sur les produits et services.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Aussi, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0avril 2023, les institutions financi\u00e8res offriront le programme de compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Les Canadiennes et Canadiens qui \u00e9pargnent en vue de l\u2019achat de leur premi\u00e8re habitation pourront \u00e9pargner jusqu\u2019\u00e0 40\u00a0000\u00a0$ (8\u00a0000\u00a0$ par ann\u00e9e) \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t. Comme dans le cas d\u2019un r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER), les cotisations seront d\u00e9ductibles du revenu imposable, tandis que les retraits effectu\u00e9s pour acheter une premi\u00e8re habitation, y compris \u00e0 partir du revenu de placements, seront non imposables, comme dans le cas d\u2019un compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI). D\u00e9p\u00f4t libre d\u2019imp\u00f4t, retrait libre d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

Les amateurs et amatrices de concerts s\u2019en r\u00e9jouiront\u00a0: le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 de petits changements visant \u00e0 rendre la vie plus abordable, en faisant par le fait m\u00eame allusion \u00e0 la possibilit\u00e9 de s\u2019en prendre enfin \u00e0 Ticketmaster\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

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Le budget de 2023 annonce l\u2019intention du gouvernement de collaborer avec les organismes de r\u00e9glementation, les provinces et les territoires afin de r\u00e9duire les frais ind\u00e9sirables pour la population canadienne. Il pourrait s\u2019agir de frais d\u2019itin\u00e9rance des t\u00e9l\u00e9communications \u00e9lev\u00e9s, de frais d\u2019\u00e9v\u00e9nement et de concert, de frais de bagages excessifs et de frais d\u2019exp\u00e9dition et de fret injustifi\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Travailleurs et travailleuses<\/h3>\n\n\n\n

La CTF\/FCE a applaudi le projet de loi d\u2019initiative parlementaire du d\u00e9put\u00e9 Alexandre\u00a0Boulerice, le projet de loi C-302, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)<\/em><\/a>, quand il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019automne dernier, et elle applaudit maintenant le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui s\u2019engage \u00e0 interdire le recours aux travailleurs et travailleuses de remplacement. Le budget de 2023 contient l\u2019engagement suivant\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

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La capacit\u00e9 de former un syndicat, de n\u00e9gocier collectivement et de faire la gr\u00e8ve est essentielle \u00e0 une d\u00e9mocratie en sant\u00e9. Ces droits importants peuvent \u00eatre mis \u00e0 mal lorsqu\u2019un employeur fait appel \u00e0 du personnel de remplacement pour effectuer temporairement le travail de membres du personnel syndiqu\u00e9s pendant une gr\u00e8ve ou un lock-out. Le budget de 2023 propose qu\u2019une modification au Code canadien du travail <\/em>soit d\u00e9pos\u00e9e avant la fin de 2023 pour interdire le recours \u00e0 des travailleurs de remplacement durant une gr\u00e8ve ou un lock-out et am\u00e9liorer le processus d\u2019examen des activit\u00e9s devant se poursuivre pour garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du public durant un arr\u00eat de travail.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Langues<\/h3>\n\n\n\n

La CTF\/FCE suit l\u2019\u00e9volution du projet de loi C-13, Loi visant l’\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les langues officielles du Canada<\/em><\/a>, en raison des engagements f\u00e9d\u00e9raux pris pour soutenir les apprenantes et apprenants en situation linguistique minoritaire<\/a>. Nous sommes reconnaissants du financement d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 pour le soutien \u00e0 la langue de la minorit\u00e9 au Canada, et nous sommes particuli\u00e8rement heureux de voir que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral prend d\u2019autres engagements \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

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Le budget de 2023 propose aussi de verser un financement de 679,2\u00a0millions de dollars sur cinq ans, \u00e0 compter de 2023-2024, au minist\u00e8re du Patrimoine canadien pour qu\u2019il soutienne un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 des services d\u2019enseignement de qualit\u00e9 \u00e9gale en collaborant avec les provinces et les territoires afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un enseignement de qualit\u00e9 dans la langue de la minorit\u00e9, \u00e0 des possibilit\u00e9s d\u2019apprentissage de la langue seconde et \u00e0 des services gouvernementaux bilingues dans l\u2019ensemble du Canada.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\u00c9tudiantes et \u00e9tudiants<\/h3>\n\n\n\n

Bien qu\u2019aucune somme ne soit destin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ducation publique financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, de la maternelle \u00e0 la 12e<\/sup>\u00a0ann\u00e9e<\/strong>, le Canada a promis davantage de soutien aux \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants de niveau postsecondaire. Le gouvernement a pris les engagements suivants\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

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Le budget de 2023 propose de fournir un financement de 813,6\u00a0millions de dollars en 2023-2024 pour am\u00e9liorer l\u2019aide financi\u00e8re aux \u00e9tudiants pour l\u2019ann\u00e9e scolaire commen\u00e7ant le 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt 2023, ce qui comprend les mesures suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n