Analyse par la CTF/FCE du budget fédéral de 2022

8 avril 2022 | Action politique, Justice sociale

Le jeudi 7 avril 2022, le gouvernement fédéral a déposé son budget Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable. Ce budget vise principalement à rendre le logement plus abordable et cible des investissements qui stimuleront la croissance, notamment par les dépenses et un virage vers une économie plus verte. Sous la pression de la guerre en Ukraine, il prévoit aussi une importante augmentation des dépenses de défense. Le budget de 2022 annonce donc une augmentation des dépenses, mais pas autant qu’on aurait pu le penser à entendre les rumeurs. Cela dit, il propose quand même quelques investissements fondamentaux qui amélioreront la vie des Canadiennes et des Canadiens. Malheureusement, à part une référence à un investissement qui date du budget de 2021, les membres du corps enseignant ne sont pas mentionnés cette année.

Évidemment, l’analyse du budget de 2022 que fait la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (CTF/FCE) part des priorités de l’organisation. La liste qui suit des principaux investissements n’est pas exhaustive, mais comprend les éléments qui, selon nous, auront des conséquences pour les élèves, les familles et les éducateurs et éducatrices ou qui vont dans le même sens que les priorités de la CTF/FCE.

Pour les familles, la CTF/FCE salue en particulier l’investissement annoncé pour rendre les soins dentaires accessibles aux Canadiennes et Canadiens qui en ont le plus besoin. Le régime couvrira d’abord les personnes de moins de 12 ans en 2022 et sera ensuite élargi aux moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes en situation de handicap en 2023. La mise en œuvre complète du régime est prévue pour 2025. Le programme sera limité aux familles ayant un revenu annuel inférieur à 90 000 $, et toute personne ayant un revenu annuel inférieur à 70 000 $ n’aura pas à payer de quote-part.

Nous attirons aussi l’attention sur la Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles dont le budget de 2022 fait mention. Sans préciser le montant des investissements qui y seront consacrés, il signale quand même qu’« au cours de la prochaine année, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social collaboreront avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants afin d’élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et d’examiner la façon dont un plus grand nombre d’enfants canadiens peuvent recevoir des aliments nutritifs à l’école ».

Pour les travailleurs et travailleuses, nous avions espéré des mesures plus concrètes pour l’élargissement du régime d’assurance-emploi. Nous allons donc attendre quels changements seront apportés après la fin des consultations en cours. Aucun investissement important n’a été annoncé pour élargir la portée du programme, mais le budget réserve des montants pour le lancement d’une nouvelle table consultative, qui sera dirigée par les syndicats et réunira les syndicats et les associations industrielles et qui conseillera le gouvernement sur les questions concernant le marché du travail. Nous garderons un œil sur l’évolution de cet engagement.

De plus, la CTF/FCE est heureuse de voir que le gouvernement continue d’encourager les investissements dans la réconciliation avec les peuples autochtones. De nos discussions avec les chefs autochtones, nous savons que le logement est un élément clé du recrutement et du maintien en poste du personnel enseignant dans les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Le budget de 2022 prévoit bien d’améliorer l’accès au logement dans les communautés autochtones, mais, comme le disent les chefs autochtones, les montants proposés seront loin de suffire si le Canada veut venir à bout du problème. Il lui faudra faire plus. La CTF/FCE continuera d’appuyer les chefs autochtones dans leurs positions et de faire valoir la nécessité d’augmenter les mesures financières de réconciliation pour les peuples autochtones.

Pour la CTF/FCE, ce budget s’attaque à plusieurs des problèmes avec lesquels doivent composer les familles canadiennes notamment pour l’accès au logement et aux soins dentaires, mais nous voulons voir davantage d’investissements fédéraux dans le soutien et le renforcement de l’éducation publique financée par l’État. Pour améliorer la vie des familles, il est fondamental de traiter les écoles comme le noyau des communautés, celui qui contribue à régler les problèmes d’iniquité. La meilleure façon de le faire est de créer un groupe consultatif national sur l’éducation. Un tel groupe servirait à repérer rapidement les lacunes de l’éducation publique financée par l’État et les menaces qui pourraient l’ébranler, mais aussi et surtout, à élaborer des plans pour combler ces lacunes et renforcer l’éducation publique financée par l’État au profit de la société au grand complet.

Le texte qui suit reprend des éléments précis du budget de 2022 qui revêtent un intérêt particulier pour nos organisations membres et associées. Bien entendu, le budget contient bien d’autres mesures qui auront aussi des conséquences dans la vie des 365 000 membres du corps enseignant et travailleurs et travailleuses de l’éducation que la CTF/FCE représente, mais la liste ci-dessous donne un aperçu de ceux qui sont particulièrement dignes de mention pour la CTF/FCE et ses organisations membres et associées.

• 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 1,7 milliard de dollars par la suite, à Santé Canada pour offrir des soins dentaires aux Canadiens. Le régime couvrira d’abord les personnes de moins de 12 ans en 2022 et sera ensuite élargi aux moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes en situation de handicap en 2023. La mise en œuvre complète du régime est prévue pour 2025. Le programme sera limité aux familles ayant un revenu annuel inférieur à 90 000 $, et toute personne ayant un revenu annuel inférieur à 70 000 $ n’aura pas à payer de quote-part.
  
  
• La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social collaboreront avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants afin d’élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et d’examiner la façon dont un plus grand nombre d’enfants canadiens peuvent recevoir des aliments nutritifs à l’école.
  
  
• Afin d’aider à attirer davantage de travailleurs de la santé dans les communautés qui en ont le plus besoin, le budget de 2022 propose d’accorder un financement de 26,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et de 7 millions de dollars par la suite, afin d’augmenter de 50 % le montant maximal de remise des prêts d’études canadiens. Cette mesure se traduira par une remise de prêt d’études pouvant atteindre 30 000 $ pour le personnel infirmier et 60 000 $ pour les médecins travaillant dans des communautés rurales ou éloignées mal desservies. De plus, le gouvernement fédéral élargira la liste actuelle des professionnels admissibles dans le cadre du programme, dont les détails seront annoncés au cours de la prochaine année. Le gouvernement entreprend également une étude afin de s’assurer que la définition de communautés rurales, dans le cadre du programme, n’exclut pas certaines communautés dans le besoin.
  
  
• Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui offrirait aux éventuels acheteurs d’une première maison la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $.
  
  
• Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation à 10 000 $.
  
  
• Le budget de 2022 propose d’investir 310,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour favoriser de meilleurs résultats scolaires grâce à une entente régionale en matière d’éducation avec le Conseil en Éducation des Premières Nations.
  
  
• Le budget de 2022 propose de verser 4 milliards de dollars supplémentaires sur sept ans, à compter de 2022-2023, afin d’accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement dans les communautés autochtones.
  
  
• Le budget de 2022 propose de permettre que les frais médicaux liés à une mère porteuse ou à un donneur de sperme, d’ovules ou d’embryons qui sont engagés au Canada pendant 2022 et les années d’imposition suivantes soient reconnus aux fins du crédit d’impôt. Ces frais comprendraient les coûts qui ont été remboursés à une mère porteuse pour les frais associés à la fécondation in vitro. Le budget de 2022 propose également de reconnaître les frais payés aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs au Canada afin d’obtenir du sperme et des ovules de donneurs comme des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux pour 2022 et les années d’imposition suivantes.
  
  
• Le gouvernement compte présenter des modifications législatives au Code canadien du travail au cours de la prochaine année, lesquelles prévoiraient du soutien supplémentaire pour les employés sous réglementation fédérale qui ont fait une fausse couche ou qui ont vécu l’accouchement d’un mort-né.
  
  
• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 25 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Femmes et Égalité des genres Canada afin d’établir un projet pilote national pour la mise sur pied d’un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine qui aidera à mettre les produits d’hygiène féminine à la disposition des membres de la population canadienne qui sont dans le besoin.
  
  
• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 100 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin d’appuyer la mise en œuvre du prochain Plan d’action fédéral LGBTQ2, qui appuiera un Canada plus juste et plus équitable pour les Canadiens LGBTQ2.
  
  
• Le budget de 2022 propose d’accorder 85 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer les travaux en cours en vue de lancer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et un plan d’action national de lutte contre la haine.
  
  
• Le budget de 2022 propose d’accorder 272,6 millions de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap par l’intermédiaire du Fonds d’intégration.
  
  
• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 50 millions de dollars en 2022-2023 à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer les activités de la Réserve nationale stratégique d’urgence. Le financement servira à maintenir et à diversifier les principaux fonds d’approvisionnement en fournitures médicales, y compris l’équipement de protection individuelle.