Mémoire prébudgétaire de la CTF/FCE en vue du budget de 2025

29 octobre 2025 | Ressources financières et autres

Mémoire à l’intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Le 1^er août 2025

La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (CTF/FCE) est une alliance nationale d’organisations provinciales et territoriales qui représentent plus de 370 000 enseignantes et enseignants et autres travailleurs et travailleuses des écoles publiques au Canada. Elle promeut une éducation publique inclusive de qualité. Elle défend l’enseignement comme profession et milite en faveur de l’octroi de ressources suffisantes, des droits des travailleurs et travailleuses, et de la justice sociale au Canada et dans le monde entier.

L’éducation publique est la pierre angulaire d’une économie et d’une démocratie prospères. En effet, un système d’éducation publique équitable et bien financé permet à l’ensemble des jeunes, indépendamment de leur milieu, d’acquérir les compétences et la pensée critique nécessaires pour participer pleinement à la vie en société et à l’économie moderne. Les actions du gouvernement fédéral ont de vastes répercussions et une grande influence sur le bien public et notamment sur l’éducation. Investir dans celle-ci entraîne des avantages économiques à long terme, par exemple des taux d’emploi plus élevés, une productivité accrue et une plus grande capacité d’innovation scientifique et sociale. En outre, l’éducation favorise l’épanouissement de citoyennes et citoyens informés et engagés, pleinement en mesure de participer au processus démocratique et de contribuer à la cohésion sociale.

Le bien public, qu’on pense à des communautés saines, à des sociétés sûres et à une prospérité partagée, repose sur un accès équitable à une éducation publique de qualité. Renforcer le système d’éducation publique du Canada doit être une priorité absolue pour tout gouvernement qui cherche à bâtir une nation plus résiliente, inclusive et novatrice.

Recommandations

• Recommandation 1 : Pérenniser le Programme national d’alimentation scolaire et fournir du financement pour en étudier les retombées.
• Recommandation 2 : Investir dans des mesures de soutien transformatrices en santé mentale en mettant l’accent sur les ressources en milieu scolaire.
• Recommandation 3 : Maintenir et accroître l’aide publique au développement en ciblant plus particulièrement l’accès à l’éducation dans le monde.
• Recommandation 4 : Donner suite à l’engagement pris dans le budget de 2024 d’exonérer du remboursement de leurs prêts d’études le personnel enseignant et les éducateurs et éducatrices de la petite enfance en régions rurales et éloignées.

Recommandation 1 : Pérenniser le Programme national d’alimentation scolaire et fournir du financement pour en étudier les retombées

 Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en place un programme national d’alimentation scolaire reposant sur une nouvelle politique nationale d’alimentation scolaire et des ententes avec les provinces et territoires. La CTF/FCE, qui considère que les programmes d’alimentation scolaire sont essentiels au bien-être des élèves, à l’équité sociale, à l’égalité des chances en éducation et à la capacité des familles de faire face au coût de la vie, salue cette initiative.

Nous reconnaissons que le Programme national d’alimentation scolaire sert à réduire les écarts socioéconomiques. D’après une étude de l’Université de Toronto publiée en 2022 (en anglais seulement), un enfant sur quatre au Canada vit dans l’insécurité alimentaire. Mais, outre la nécessité évidente d’une telle initiative, l’idée d’un programme national d’alimentation scolaire reçoit l’appui d’une vaste majorité de Canadiennes et de Canadiens. Lors d’un sondage réalisé par Abacus Data pour le compte de la CTF/FCE, 80 % des répondantes et répondants se sont dits en faveur d’un programme universel d’alimentation scolaire financé par l’État visant à assurer à tous les élèves, de la maternelle à la 12^e année, un accès à une alimentation saine à l’école (Abacus Data, janvier 2024).

Alors que la mise en œuvre des ententes se poursuit d’un bout à l’autre du pays, nous exhortons le gouvernement fédéral à adopter une loi qui pérennise ce programme et lui assure ainsi un financement durable et ciblé afin de répondre à la demande grandissante, aux besoins régionaux et aux pressions inflationnistes. Ce programme réduit l’insécurité alimentaire et soutient les familles. Grâce à lui, les élèves apprennent mieux. C’est un outil de développement socioéconomique indispensable.

Nous demandons au gouvernement fédéral :

• de pérenniser le Programme national d’alimentation scolaire en adoptant une loi en ce sens dans le cadre du budget de 2025, qui maintiendrait le financement d’un milliard de dollars sur cinq ans ainsi que le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire annoncé dans le budget de 2024;
• de mettre en place des mécanismes pour garantir que les fonds sont utilisés équitablement d’une région et d’une école à l’autre, et de collaborer avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones pour que l’ensemble des élèves des écoles publiques, de la maternelle à la 12^e année, aient accès à des repas nutritifs et culturellement appropriés;
• à partir du budget de 2026, d’octroyer chaque année 500 000 $ au Partenariat de recherche sur le Programme national d’alimentation scolaire (en anglais seulement), un groupe composé d’une trentaine d’universitaires, de partenaires communautaires et de responsables du gouvernement fédéral de tout le Canada qui ont élaboré un plan de recherche longitudinale détaillé et prêt à être mis en œuvre pour surveiller et évaluer le Programme.

Recommandation 2 : Investir dans des mesures de soutien transformatrices en santé mentale en mettant l’accent sur les ressources en milieu scolaire

La santé mentale demeure une problématique importante dans les écoles du Canada, qui sont, rappelons-le, des microcosmes de la société. Les élèves, les membres du corps enseignant et les autres travailleurs et travailleuses de l’éducation vivent des niveaux élevés d’épuisement, de stress et de traumatisme alimentés par les contrecoups de la pandémie, la charge de travail toujours plus lourde, le manque de soutien ainsi que des problèmes sociaux plus vastes, comme l’itinérance, les problèmes de dépendance et la pauvreté. Dans une étude menée auprès de plus de 5 000 membres du personnel de l’éducation au Canada, 72 % des répondantes et répondants ont décrit leur charge de travail comme étant ingérable, et 80 % ont déclaré être à peine ou tout juste capables de gérer le stress quotidien d’enseigner. En même temps, la santé mentale des jeunes se détériore à un rythme alarmant. Selon l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de Statistique Canada, « parmi les 88 % de jeunes qui ont évalué leur santé mentale comme étant “bonne”, “très bonne” ou “excellente” en 2019, environ 1 sur 5 (21 %) a déclaré que sa santé mentale était devenue “passable” ou “mauvaise” en 2023 ». Ces réalités auxquelles sont confrontées les communautés scolaires sont le reflet de ce qui se passe dans la société canadienne en général.

La CTF/FCE appuie la création par le gouvernement fédéral du poste de ministre de la Santé mentale et des Dépendances. Elle estime cependant qu’il est urgent d’investir pour passer de l’intention à l’action.

Nous demandons au gouvernement fédéral :

• de fournir aux provinces et aux territoires un financement de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans par l’intermédiaire d’un transfert canadien en matière de santé mentale, assorti de dispositifs de reddition de compte pour s’assurer que les fonds se rendent bien dans les écoles et les communautés, là où le personnel de l’éducation et les élèves peuvent avoir un accès direct aux ressources;
• de préciser que les fonds octroyés dans le cadre du transfert canadien en matière de santé mentale doivent cibler les services de santé mentale en milieu scolaire, ce qui comprend l’accès à des psychologues, à des travailleurs sociaux ou travailleuses sociales et à des programmes de soutien de la santé mentale;
• de reconnaître les besoins du personnel enseignant et des autres travailleurs et travailleuses de l’éducation en matière de santé mentale, et de prévoir des mesures de soutien adaptées à leurs réalités.

Il est primordial de se pencher sur la question de la santé mentale si l’on veut améliorer le bien-être des Canadiennes et Canadiens, renforcer nos systèmes d’éducation et permettre aux élèves et au personnel enseignant de s’épanouir dans leurs milieux d’apprentissage et de travail. Le manque d’accès à des services de soutien en santé mentale nuit aux résultats scolaires et, au bout du compte, à la viabilité du système d’éducation et à la vitalité socioéconomique du pays.

Recommandation 3 : Maintenir et accroître l’aide publique au développement en ciblant plus particulièrement l’accès à l’éducation dans le monde

Alors que le Canada continue de se positionner comme chef de file mondial, notre soutien aux systèmes d’éducation publique dans l’hémisphère Sud reflète nos valeurs de solidarité internationale et nos intérêts stratégiques. L’investissement dans l’éducation publique à l’étranger favorise la stabilité mondiale, le développement économique, l’égalité des genres et la participation démocratique, des éléments clés de la paix et de la prospérité à long terme. La CTF/FCE est d’ailleurs fière d’être membre du Groupe de travail sur la politique canadienne en matière d’éducation internationale, dont elle appuie les demandes de financement.

Nous demandons au gouvernement fédéral :

• de maintenir l’aide publique au développement (APD) et d’y affecter au moins 10,6 milliards de dollars dans le budget fédéral de 2025-2026;
• d’attribuer une portion des engagements du Canada en matière d’APD comme suit : 60 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années au Partenariat mondial pour l’éducation; 22 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années à l’organisation Education Cannot Wait; 130 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années à des partenaires canadiens et bilatéraux qui s’efforcent d’augmenter l’accès à au moins 12 années d’instruction dans des systèmes publics et inclusifs;
• de tenir un évènement stratégique international de haut niveau au Canada d’ici le 31 mars 2026 pour discuter des politiques et des solutions qui favorisent l’accès à une éducation publique inclusive et de qualité en ces temps difficiles (p. ex. les programmes d’études, la formation pédagogique, la sécurité et le bien-être du personnel enseignant, et le renforcement des systèmes).

Ces mesures ne constituent pas seulement une manifestation de la responsabilité mondiale du Canada, mais bien un investissement pour favoriser une prospérité partagée et renforcer le rôle de chef de file de notre pays dans un monde qui évolue rapidement.

Recommandation 4 : Donner suite à l’engagement pris dans le budget de 2024 d’exonérer du remboursement de leurs prêts d’études le personnel enseignant et les éducateurs et éducatrices de la petite enfance en régions rurales et éloignées

La CTF/FCE appuie fortement l’engagement du gouvernement du Canada d’élargir le programme national d’exonération du remboursement des prêts d’études afin qu’il s’applique aussi aux membres du corps enseignant et aux éducateurs et éducatrices de la petite enfance qui travaillent en régions rurales et éloignées. Il s’agit là d’une stratégie cruciale pour remédier aux pénuries chroniques qui frappent les communautés mal desservies et pour y attirer et y retenir du personnel compétent.

Nous demandons au gouvernement fédéral :

• de procéder à la mise en œuvre de cette mesure dans le budget de 2025 et de s’assurer que les membres du personnel de l’éducation seront admissibles au même niveau d’exonération que le personnel infirmier (jusqu’à 30 000 $) d’ici le 1^er novembre 2025;
• de revoir la définition de « collectivité rurale ou éloignée » de manière à ce qu’elle englobe toutes les collectivités de 30 000 personnes ou moins, afin que les villes de petite et de moyenne taille bénéficient de cette mesure d’ici le 1^er novembre 2025.

Cette mesure contribuera à renforcer les régions non urbaines, notamment les collectivités du Grand Nord, et à améliorer l’accès à l’éducation publique dans l’ensemble du pays tout en favorisant l’équité sociale et un développement économique équilibré.

Conclusion

Investir dans l’éducation publique, c’est contribuer à bâtir une nation. C’est essentiel à la croissance économique, au développement communautaire, à la santé publique et à la santé de notre démocratie. La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants exhorte le gouvernement fédéral à faire du budget de 2025 un budget pour l’éducation, l’équité et le bien public. Plus que des dépenses, ce que nous recommandons sont des investissements à long terme dans l’avenir du Canada.

La CTF/FCE

Fondée en 1920, la CTF/FCE est une alliance nationale d’organisations provinciales et territoriales de l’enseignement qui représentent plus de 370 000 membres du corps enseignant et autres travailleurs et travailleuses du secteur de l’éducation au Canada. Elle est également affiliée à l’Internationale de l’Éducation, qui compte plus de 33 millions de membres parmi le personnel de l’éducation de par le monde.

Contact avec les médias

Nika Quintao, directrice des Affaires publiques
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (CTF/FCE)
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