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Mémoire prébudgétaire de la CTF/FCE en vue du budget de 2026

| Ressources financières et autres

Mémoire à l’intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes – Le 30 avril 2026

Recommandations

  • Recommandation 1 : Investir dans des mesures de soutien transformatrices en santé mentale en mettant l’accent sur les ressources en milieu scolaire.
  • Recommandation 2 : Appuyer l’élaboration d’un plan national de littératie en intelligence artificielle pour les classes de la maternelle à la 12e année et favoriser les technologies éducatives canadiennes.
  • Recommandation 3 : Investir dans des infrastructures scolaires résilientes aux changements climatiques et des mesures de protection contre la chaleur.
  • Recommandation 4 : Accroître le soutien financier aux élèves autochtones dans les réserves et en dehors.

Recommandation 1 : Investir dans des mesures de soutien transformatrices en santé mentale en mettant l’accent sur les ressources en milieu scolaire.

La santé mentale demeure une problématique importante dans les écoles du Canada, qui sont, rappelons-le, des microcosmes de la société. L’intelligence artificielle vient exacerber le problème chez nos enfants et nos jeunes. Les élèves, les membres du corps enseignant et les autres travailleurs et travailleuses de l’éducation vivent des niveaux élevés d’épuisement, de stress et de traumatisme alimentés par les contrecoups de la pandémie, la charge de travail toujours plus lourde, le manque de soutien ainsi que des enjeux sociaux plus vastes, comme l’itinérance, les problèmes de dépendance et la pauvreté.

Dans une étude menée auprès de plus de 5 000 membres du personnel de l’éducation au Canada, 72 % des répondantes et répondants ont décrit leur charge de travail comme étant ingérable, et 80 % ont déclaré être à peine ou tout juste capables de gérer le stress quotidien d’enseigner. En même temps, la santé mentale des jeunes se détériore à un rythme alarmant. Selon l’Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de Statistique Canada, « parmi les 88 % de jeunes qui ont évalué leur santé mentale comme étant “bonne”, “très bonne” ou “excellente” en 2019, environ 1 sur 5 (21 %) a déclaré que sa santé mentale était devenue “passable” ou “mauvaise” en 2023 ». Ces réalités auxquelles sont confrontées les communautés scolaires sont le reflet de ce qui se passe dans la société canadienne en général.

La CTF/FCE appuie la création par le gouvernement fédéral du poste de ministre de la Santé mentale et des Dépendances. Elle estime cependant qu’il est urgent d’investir pour passer de l’intention à l’action.

Nous demandons au gouvernement fédéral :

  • de fournir aux provinces et aux territoires un financement de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans par l’intermédiaire d’un transfert canadien en matière de santé mentale, assorti de dispositifs de reddition de compte pour s’assurer que les fonds se rendent bien dans les écoles et les communautés, là où le personnel de l’éducation et les élèves peuvent avoir un accès direct aux ressources;
  • de préciser que les fonds octroyés dans le cadre du transfert canadien en matière de santé mentale doivent cibler les services de santé mentale en milieu scolaire, ce qui comprend l’accès à des psychologues, à des travailleurs sociaux ou travailleuses sociales, et à des programmes de soutien de la santé mentale;
  • de reconnaître les besoins du personnel enseignant et des autres travailleurs et travailleuses de l’éducation en matière de santé mentale, et de prévoir des mesures de soutien adaptées à leurs réalités.

Il est primordial de se pencher sur la question de la santé mentale si l’on veut améliorer le bien-être des Canadiennes et Canadiens, renforcer nos systèmes d’éducation et permettre aux élèves et au personnel enseignant de s’épanouir dans leurs milieux d’apprentissage et de travail.Le manque d’accès à des services de soutien en santé mentale nuit aux résultats scolaires et, au bout du compte, à la viabilité du système d’éducation et à la vitalité socioéconomique du pays.

Recommandation 2 : Appuyer l’élaboration d’un plan national de littératie en intelligence artificielle pour les classes de la maternelle à la 12e année et favoriser les technologies éducatives canadiennes.

En 2023, des représentantes et représentants des 18 organisations membres et associées de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (CTF/FCE) (qui défendent les droits de plus de 370 000 membres du personnel de l’éducation) ont demandé que des mesures soient prises face au déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les écoles publiques. Depuis, la CTF/FCE s’est dotée d’une stratégie axée sur la recherche et l’action politique qui fait appel à de multiples intervenants et couvre plusieurs provinces et territoires, et dont le but est d’assurer une utilisation sûre et responsable de l’IA dans les écoles, de la maternelle à la 12e année.

Les jeunes craignent que l’IA ne freine leur développement intellectuel (Brookings, 2026). Les données qu’on commence à recueillir justifient leurs inquiétudes. L’utilisation constante de l’IA générative sans garde-fou pourrait entraîner une atrophie de la pensée critique, de la créativité (Kosmyna et coll., 2025, en anglais seulement) et de la capacité d’apprentissage des mathématiques (Bastani et coll., 2025, en anglais seulement). En plus de miner les capacités cognitives, l’utilisation de l’IA dans les classes de la maternelle à la 12e année risque de porter atteinte à la sécurité, à la vie privée et à la santé mentale et physique des jeunes (Brookings, 2026). Malgré ces menaces, les outils d’IA occupent une place grandissante dans les écoles publiques, à tous les paliers.

Selon l’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, toute personne a droit à une éducation qui vise « au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Une utilisation excessive de l’IA dans les écoles fragilise les fondements sociaux et humains de l’apprentissage et, par conséquent, la capacité du Canada de faire prévaloir le droit de chacun et chacune à une éducation publique de qualité. Sans réglementation ni contrôles, le déploiement de technologies éducatives recourant à l’IA menace la prospérité des générations futures, notre souveraineté numérique collective et, disons-le, les fondations de nos institutions publiques démocratiques.

Les pouvoirs publics ont été pris de court par la rapidité avec laquelle l’IA s’est implantée dans les écoles. Le Canada doit rattraper son retard par rapport à d’autres, comme l’Union européenne et l’Australie, dans ses efforts pour protéger les élèves et leurs enseignantes et enseignants. Les lois en vigueur ne protègent pas comme elles le devraient les données sur les enfants que les systèmes d’IA recueillent. Il n’existe pas de normes d’intégration de la sécurité à la conception visant les produits d’IA utilisés dans les écoles ni de politiques pour contrer les risques que l’utilisation effrénée de ces outils entraîne pour le développement cognitif et la santé mentale des élèves.

Le nombre de personnes touchées dans le système d’éducation publique est significatif. Plus de 90 % des jeunes du Canada fréquentent des écoles publiques. Celles-ci emploient, dans l’ensemble du pays, au-delà de 420 000 enseignantes et enseignants. Par l’intermédiaire des écoles publiques, l’IA atteint ainsi une énorme portion de la population canadienne sans qu’aucune réglementation véritable n’encadre son utilisation. Pour que l’IA apparaisse comme un moyen d’améliorer la vie des gens, il faut protéger le droit des jeunes à l’éducation en imposant des garde-fous au marché des technologies éducatives, dont la motivation, ne l’oublions pas, est principalement commerciale.

Nous demandons au gouvernement fédéral :

  • de créer un organisme national indépendant dont le rôle serait de faire appliquer des normes de sécurité aux technologies d’IA, notamment en surveillant le respect de ces normes par les fournisseurs de produits d’IA à haut risque;
  • de privilégier la création d’une infrastructure numérique souveraine comme une étape essentielle de l’établissement d’un système de protection des données sensibles des jeunes, telles les données recueillies sur les élèves. Celles-ci doivent être sauvegardées et protégées au Canada, et non dans des centres de données à l’étranger et principalement aux États-Unis;
  • de faire de l’investissement dans la littératie en IA à l’échelle nationale une priorité en soi. Il est fondamental que les enseignantes et enseignants ainsi que leurs élèves comprennent bien l’IA, notamment son fonctionnement et son incidence possible sur les capacités cognitives et émotionnelles, et que toutes ces personnes puissent évaluer le contenu de l’IA de manière critique et en repérer le cas échéant les desseins manipulateurs. En concertation avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral devrait financer la mise sur pied de programmes de littératie en IA à l’intention du personnel enseignant en partant de l’infrastructure de perfectionnement professionnel existante et en travaillant étroitement avec les organisations de l’enseignement de même qu’avec des spécialistes de la recherche et du domaine technique;
  • d’investir dans des études longitudinales indépendantes sur les conséquences de l’IA pour le développement cognitif, la santé mentale et l’équité et l’inclusion en milieu scolaire;
  • d’investir dans des technologies éducatives spécialisées canadiennes. Les outils d’IA conçus en véritable collaboration avec des membres du corps enseignant, des élèves et des communautés ont une base pédagogique plus solide, inspirent davantage confiance au personnel enseignant et répondent mieux aux besoins des classes. Le laboratoire national de l’IA en éducation des Pays-Bas, NOLAI, constitue un modèle prometteur de centre de conception qui allie les compétences pédagogiques et techniques, et prône un encadrement responsable de l’innovation dans l’intérêt du public. Ce modèle pourrait être repris par les instituts canadiens de l’intelligence artificielle, Mila, Vector et Amii;
  • de créer des programmes ciblés afin d’atténuer les iniquités creusées par l’IA en éducation. Ces programmes permettraient que les conseils scolaires (ou leurs équivalents) sous-financés n’aient pas à dépendre de versions gratuites et peu fiables d’outils d’IA; que les communautés rurales, éloignées ou autochtones bénéficient d’une bonne connectivité et d’un accès sûr à des appareils; et qu’on développe et adopte des outils d’IA multilingues, notamment en langues autochtones.

Recommandation 3 : Investir dans des infrastructures scolaires résilientes aux changements climatiques et des mesures de protection contre la chaleur.

Les changements climatiques touchent l’ensemble de la population canadienne. Pendant que la planète se réchauffe, entraînant un bouleversement inédit des variations climatiques habituelles, nous devons adapter nos infrastructures pour qu’elles continuent de protéger la santé, la sécurité et le confort des Canadiennes et Canadiens. D’un bout à l’autre du Canada, les organisations membres et associées de la CTF/FCE affirment que les infrastructures scolaires n’ont pas évolué au même rythme que les changements climatiques. Dès le printemps, les classes deviennent des saunas. Il faut parfois ouvrir les fenêtres en plein mois de janvier et, dans certaines régions, le risque d’inondation ou d’incendie est devenu constant.

Le gouvernement du Canada a fait des projets d’immobilisations un axe central de bon nombre de ses plans à long terme de stimulation de l’économie. Dans ces projets devraient figurer des mesures de gestion de la chaleur et la mise à niveau des infrastructures scolaires publiques pour les rendre résilientes aux changements climatiques. Les enfants du Canada ont droit à des écoles sécuritaires et confortables, qui soient propices à l’apprentissage.

Il y avait il y a quelques années un programme qui venait directement en aide aux municipalités, aux universités, aux écoles et aux hôpitaux désireux d’investir dans des rénovations écologiques. Nous sommes d’avis qu’il faudrait créer un programme semblable.

Nous demandons au gouvernement fédéral :

  • de relancer le volet du Fonds d’incitation à l’action pour le climat qui ciblait les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, et d’allonger la liste des dépenses admissibles à un remboursement afin de favoriser à la fois l’efficacité énergétique et la résilience aux changements climatiques.

Recommandation 4 : Accroître le soutien financier aux élèves autochtones dans les réserves et en dehors.

La CTF/FCE est convaincue que les élèves autochtones du Canada ont besoin d’un meilleur soutien aussi bien dans les réserves qu’en dehors de ces communautés. Les Autochtones, qui représentent l’une des populations les plus jeunes du pays, sont appelés à jouer un rôle essentiel dans l’avenir du pays. Il importe d’aider les organisations autochtones à l’échelle nationale et les communautés autochtones à l’échelle locale à éliminer l’écart entre les résultats scolaires des enfants autochtones et ceux des enfants non autochtones du Canada.

Informés de la nette baisse du soutien accordé par des programmes comme le Principe de Jordan aux élèves des Premières Nations, le Comité consultatif de l’éducation autochtone (CCEA) et le Conseil d’administration de la CTF/FCE sont d’avis que le soutien aux élèves autochtones de tout le Canada constitue une étape fondamentale sur le chemin de la réconciliation économique et de la réconciliation en éducation.

Bien que la CTF/FCE ne soit pas une organisation autochtone, elle bénéficie des conseils de son Comité, qui guide son travail en matière d’éducation autochtone. Le CCEA se compose d’enseignantes et enseignants des Premières Nations, inuit et métis de toutes les régions du pays. Comme toujours, la CTF/FCE encourage le gouvernement du Canada à aller écouter directement ce que les Autochtones et leurs organisations proposent pour éliminer l’écart en éducation.

La CTF/FCE appuie sans réserve les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et, en particulier, les appels 7, 8, 9 et 10, qui concernent directement l’éducation.

Nous demandons au gouvernement fédéral :

  • de travailler avec les organisations autochtones à l’échelle nationale et les communautés autochtones à l’échelle locale, de même qu’avec des intervenants non autochtones de l’éducation pour éliminer l’écart entre les résultats scolaires des enfants autochtones et ceux des enfants non autochtones du Canada.

Conclusion

Investir dans l’éducation publique, c’est contribuer à bâtir une nation. C’est essentiel à la croissance économique, au développement communautaire, à la santé publique et à la santé de notre démocratie. La CTF/FCE exhorte le gouvernement fédéral à faire du budget de 2026 un budget pour l’éducation, l’équité et le bien public. Plus que des dépenses, ce que nous recommandons sont des investissements à long terme dans l’avenir du Canada.

En attendant le plaisir de discuter plus à fond de ces propositions avec le gouvernement, nous le remercions de sa collaboration continue avec les travailleurs et travailleuses de l’éducation d’un bout à l’autre du pays.

La CTF/FCE

Fondée en 1920, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (CTF/FCE) est une alliance nationale d’organisations provinciales et territoriales de l’enseignement qui représentent plus de 370 000 membres du corps enseignant et autres travailleurs et travailleuses du secteur de l’éducation au Canada. Elle est également affiliée à l’Internationale de l’Éducation, qui compte plus de 33 millions de membres parmi le personnel de l’éducation de par le monde.

Contact avec les médias

Nika Quintao, directrice des Affaires publiques
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (CTF/FCE)
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Cell. : 613-688-4319