Exonération du remboursement des prêts d’études du personnel de l’éducation

Pour être admissible, vous devez être enseignant ou enseignante, ou éducateur ou éducatrice de la petite enfance dans une collectivité admissible, et remplir les critères suivants :

• Avoir travaillé pendant 10 mois consécutifs.
• Avoir offert des services en personne pendant au moins 400 heures.
• Avoir un prêt d’études fédéral en règle (vos paiements doivent être à jour).

• Détenir le certificat ou l’autorisation nécessaire pour exercer votre profession.

L’exonération peut atteindre jusqu’à 30 000 $ pour un enseignant ou une enseignante et jusqu’à 15 000 $ pour un éducateur ou une éducatrice de la petite enfance sur une période de cinq ans, de quoi améliorer grandement la situation financière des familles.

Pour les enseignantes et enseignants admissibles, les montants annuels maximaux d’exonération sont les suivants :

• 1^re année : 4 000 $
• 2^e année : 5 000 $
• 3^e année : 6 000 $
• 4^e année : 7 000 $
• 5^e année : 8 000 $

L’exonération s’applique seulement au solde impayé de votre prêt d’études fédéral. Elle ne s’applique pas à la partie provinciale ou territoriale de votre prêt. Nous vous invitons à voir si votre province ou territoire dispose également d’un programme d’exonération.

Pour être admissible, une collectivité doit être située en zone rurale ou avoir une population ne dépassant pas 30 000 habitantes et habitants (selon les données du recensement).

Pour savoir si une collectivité est admissible, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Canada où cet outil vous permettra de faire une recherche par code postal. En date du 15 janvier, l’intégration de nouveaux codes postaux était encore en cours.

Oui! Que vous suiviez des études de maîtrise ou de doctorat, vous pouvez demander l’exonération du remboursement de votre prêt d’études si vous répondez aux critères d’admissibilité.

Vous pouvez présenter une demande d’exonération pendant la période de remboursement de votre prêt, qui inclut la période de non-remboursement de 6 mois. Vous pouvez aussi soumettre une demande si vous êtes aux études.

Les personnes ayant occupé un poste pendant 10 mois consécutifs en enseignement au 31 décembre 2025* (ou plus tard) et qui répondent à tous les autres critères d’admissibilité peuvent présenter une demande par la poste au moyen du formulaire suivant : Demande d’exonération de remboursement de prêt d’études canadien. Les demandes soumises par la poste ne seront traitées qu’après le 16 mars 2026. Il sera possible de présenter une demande en ligne à partir de la mi-mars 2026.

Une fois que vous aurez travaillé dans une profession admissible pendant 10 mois consécutifs, vous aurez 90 jours pour présenter une demande d’exonération.

*En raison de l’obligation d’avoir pratiqué votre profession pendant 10 mois consécutifs, il se peut que vous ne puissiez pas présenter de demande avant juin 2026. Cela dit, nous vous recommandons de présenter votre demande d’exonération dès que possible.
Veuillez noter que votre demande pourrait être rejetée en raison de la période de travail réglementaire en vigueur. Si votre demande est rejetée, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse [email protected] afin que nous puissions suivre le dossier et continuer à faire pression pour améliorer les conditions de participation au programme.

Ce genre de mesure sert depuis longtemps à inciter les personnes occupant certaines professions, comme les médecins et les infirmières, à s’installer dans des régions généralement mal desservies. Ce programme vise à inciter les membres du personnel de l’éducation à s’installer durablement dans des collectivités rurales ou éloignées, où les ressources et le développement économique font souvent défaut.

Les résultats d’une récente enquête nationale menée par la CTF/FCE rappellent l’urgence de la situation pour les membres du personnel de l’éducation qui travaillent en milieu rural :

• 71 % de ces personnes confirment la pénurie de personnel enseignant qualifié dans leurs écoles;
• 62 % affirment que la pénurie s’est aggravée depuis 2023-2024;
• 44 % ont pensé à quitter la profession dans la dernière année.

En plus de pouvoir améliorer la vie de bien des gens, ce programme fait partie des moyens dont dispose le gouvernement fédéral pour remédier à la crise de la rétention et du recrutement du personnel enseignant au Canada.

Après des années de pression de la part de la CTF/FCE et de ses organisations membres et associées, la mise en œuvre de ce programme marque une étape cruciale dans notre action politique et témoigne de la portée notre action collective.

Nous félicitons le gouvernement fédéral d’avoir accédé à la demande de la CTF/FCE et d’avoir pris cette mesure qui contribuera à remédier à la crise de la rétention et du recrutement dans les écoles publiques au Canada.

La CTF/FCE prend actuellement les mesures nécessaires pour informer le plus de membres du personnel de l’éducation possible tout en se renseignant sur le processus de demande afin de pouvoir fournir du soutien au besoin. Elle s’emploie à rencontrer les responsables du programme afin de régler une question réglementaire qui pourrait empêcher le personnel enseignant d’être admissible à l’exonération avant juin 2026 à cause d’une exigence les obligeant à avoir travaillé pendant 10 mois consécutifs pour présenter une demande. Si votre demande est rejetée en raison de la période de travail réglementaire en vigueur, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse [email protected] afin que nous puissions suivre le dossier et continuer d’exercer des pressions en votre nom.